←

Référencement et classement des offres

Les informations suivantes vous sont fournies en application de l'article D. 111-7 I° du Code de la consommation.

LES CHAIS DE FRANCE n'entretiennent avec les utilisateurs aucun lien capitalistique, et aucune rémunération n'est perçue par la société, en vue d'exercer une quelconque influence sur le référencement ou le classement des offres.

Critères de référencement des offres

Critères relatifs aux personnes

Seules les personnes physiques ou morales déjà clientes des autres services proposés par LES CHAIS DE FRANCE et qui ont ouvert un compte peuvent référencer leurs offres sur la plateforme en ligne proposée par LES CHAIS DE FRANCE dans le cadre de son service d'intermédiation en ligne.

Critères relatifs aux offres

Ne peuvent être référencées que des offres :

  • portant sur des bouteilles de vins dont les caractéristiques sont listées par LES CHAIS DE FRANCE  ;
  • faisant apparaître toutes les informations requises par LES CHAIS DE FRANCE ;
  • dont le prix n'excède pas 5.000 euros ; et
  • validées par LES CHAIS DE FRANCE d'un point de vue technique.

Critères de déréférencement des offres

Les offres des utilisateurs peuvent être déréférencées pour les raisons suivantes :

  • en cas de non-respect du délai de dix jours calendaires suivant la fin de la période des transactions pour mettre à disposition un lot vendu à l'accueil des LES CHAIS DE FRANCE conformément à l'article 5.3 des conditions générales ;
  • en cas de violation de dispositions légales ou réglementaires ou d'atteinte aux droits de tiers et notamment en cas de contrefaçon ou de pratiques commerciales trompeuses ; et
  • en cas de clôture du compte de l'utilisateur.

Critères de classement des offres

Les utilisateurs ont accès aux offres par le biais des fonctions de recherche de la rubrique « Acheter ».

Les fonctions de recherche proposées sont fondées sur :

  • une recherche par nom (du vin et/ou du producteur) ; ou
  • une recherche par critères (nom/producteur, type, couleur, pays, région, sous-région, producteur, label, classification).

Quelles que soient les modalités de recherche utilisées, les résultats de recherche sont classés par ordre chronologique par défaut (de la plus récente à la plus ancienne) et, au choix de l'utilisateur consultant les offres, par prix croissant ou décroissant.